République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9319
Objet renvoyé en commission le 24.06.2004
PL 9319 A
Objet renvoyé en commission le 10.06.2005
PL 9319 B
Objet retiré par ses auteurs le 16.09.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9163-B et objet(s) lié(s) | 16 septembre 2005 - 17h15
PL 9163-B Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Gabriel Barrillier,
Marie-Françoise De Tassigny, Jean-Marc Odier, Jacques
Follonier, Pierre Froidevaux, Hugues Hiltpold, Thomas Büchi,
Bernard Lescaze, Pierre Kunz concernant l'établissement des
budgets administratifs 2005 et 2006 de l'Etat de Genève
(réduction de l'endettement et frein à l'accroissement
des dépenses) 
PL 9267-B Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
sur la gestion administrative et financière de l'Etat de
Genève (LGAF) (D 1 05) 
PL 9319-B Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi de MM. Guy Mettan, Patrick Schmied,
Pierre-Louis Portier, Jean-Claude Egger, Philippe Glatz modifiant
la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat
de Genève (D 1 05) 

PL 9163-B et objet(s) lié(s) | 15 septembre 2005 - 20h45
PL 9163-B Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Gabriel Barrillier,
Marie-Françoise De Tassigny, Jean-Marc Odier, Jacques
Follonier, Pierre Froidevaux, Hugues Hiltpold, Thomas Büchi,
Bernard Lescaze, Pierre Kunz concernant l'établissement des
budgets administratifs 2005 et 2006 de l'Etat de Genève
(réduction de l'endettement et frein à l'accroissement
des dépenses) 
PL 9267-B Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
sur la gestion administrative et financière de l'Etat de
Genève (LGAF) (D 1 05) 
PL 9319-B Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi de MM. Guy Mettan, Patrick Schmied,
Pierre-Louis Portier, Jean-Claude Egger, Philippe Glatz modifiant
la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat
de Genève (D 1 05) 

PL 9163-A et objet(s) lié(s) | 10 juin 2005 - 20h30
PL 9163-A Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Gabriel Barrillier,
Marie-Françoise De Tassigny, Jean-Marc Odier, Jacques
Follonier, Pierre Froidevaux, Hugues Hiltpold, Thomas Büchi,
Bernard Lescaze, Pierre Kunz concernant l'établissement des
budgets administratifs 2005 et 2006 de l'Etat de Genève
(réduction de l'endettement et frein à l'accroissement
des dépenses)
PL 9267-A Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
sur la gestion administrative et financière de l'Etat de
Genève (LGAF) (D 1 05)
PL 9319-A Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi de MM. Guy Mettan, Patrick Schmied,
Pierre-Louis Portier, Jean-Claude Egger, Philippe Glatz modifiant
la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat
de Genève (D 1 05)

PL 9163-A et objet(s) lié(s) | 9 juin 2005 - 20h30
PL 9163-A Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Gabriel Barrillier,
Marie-Françoise De Tassigny, Jean-Marc Odier, Jacques
Follonier, Pierre Froidevaux, Hugues Hiltpold, Thomas Büchi,
Bernard Lescaze, Pierre Kunz concernant l'établissement des
budgets administratifs 2005 et 2006 de l'Etat de Genève
(réduction de l'endettement et frein à l'accroissement
des dépenses)
PL 9267-A Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
sur la gestion administrative et financière de l'Etat de
Genève (LGAF) (D 1 05)
PL 9319-A Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi de MM. Guy Mettan, Patrick Schmied,
Pierre-Louis Portier, Jean-Claude Egger, Philippe Glatz modifiant
la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat
de Genève (D 1 05)
PL 9392-A Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM.
Sami ...

PL 9319 | 24 juin 2004 - 17h
PL-9319 Projet de loi de MM. Guy Mettan, Patrick Schmied, Pierre-Louis Portier, Jean-Claude Egger, Philippe Glatz modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05)